Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente entre À Deux Pas du Lac (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant une commande sur le site (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à la vente de paniers pique-nique, pizzas, boissons, desserts et autres produits proposés à la commande en ligne, exclusivement à retirer sur place.

Le service ne propose aucune livraison : chaque commande est préparée pour être retirée par le Client au point de retrait, au créneau qu'il a choisi.

Dénomination : À Deux Pas du Lac (EURL) — marque commerciale « Le Panier O'Lac »

Siège social / point de retrait : 6 Avenue de la Ville de Vichy, 88400 Gérardmer

SIREN : 928 679 984 — RCS : Épinal — TVA intracommunautaire : FR47928679984

Téléphone : 03 29 63 34 22

E-mail : olac.evenement@gmail.com

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks et des produits disponibles. Chaque produit est présenté avec une description, un prix et, le cas échéant, des options (suppléments, choix d'ingrédients, notes). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Certains produits sont saisonniers (par exemple les poke bowls et salades, proposés l'été) et peuvent ne pas être disponibles toute l'année. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de sa carte.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (5,5 % ou 10 % selon la nature du produit). Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le montant total de chaque commande est recalculé par le Vendeur à partir des prix en vigueur dans son catalogue avant le paiement. Aucun frais de livraison n'est appliqué, le retrait s'effectuant sur place.

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées (prénom, nom, e-mail, téléphone), choisit une date et un créneau de retrait, puis procède au paiement. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et le créneau de retrait est alors envoyé au Client.

La commande peut être passée sans création de compte (mode invité) ; l'adresse e-mail du Client est dans tous les cas requise pour l'envoi des informations relatives à sa commande.

Chaque créneau de retrait dispose d'une capacité limitée. Un créneau complet n'est plus proposé à la réservation. Les délais ci-dessous sont les délais en vigueur ; ils peuvent être ajustés par le Vendeur selon les contraintes de préparation :

• Paniers et formules (et tout article préparé à l'avance) : la commande peut être passée jusqu'au jour même du retrait, au plus tard à 10 h pour un retrait le midi et 17 h pour un retrait le soir. Dès qu'un tel article figure dans la commande, l'ensemble de la commande suit ce délai. Au-delà, il convient d'appeler le restaurant.
• Pizzas (sans article préparé à l'avance) : réservables le jour même ou un jour suivant, tant qu'il reste au moins 30 minutes avant le créneau. Le jour même, les créneaux du soir après 19 h ou devenus trop justes ne sont plus réservables en ligne : il convient alors d'appeler le restaurant.
• Boissons et desserts seuls : retrait possible le jour même, au moins 30 minutes avant le créneau.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun paiement n'est accepté sur place pour la commande elle-même. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par Stripe.

La commande n'est validée et préparée qu'une fois le paiement confirmé. En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée.

Le Client retire sa commande sur place, à l'adresse indiquée à l'article 2, au créneau choisi. Il lui appartient de se présenter dans les limites de ce créneau. Le Vendeur recommande de se munir de la confirmation de commande.

Commande non retirée : en cas d'absence du Client à son créneau, la commande étant préparée spécialement à sa demande avec des produits frais, elle ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni avoir. Le Client est invité à contacter le Vendeur au plus vite en cas d'empêchement.

Le Client peut demander l'annulation et le remboursement intégral de sa commande tant que la préparation n'a pas commencé, c'est-à-dire avant le délai limite de commande applicable (voir article 6) : 10 h le jour même pour un retrait le midi et 17 h pour un retrait le soir pour les paniers et formules, au moins 30 minutes avant le créneau pour les pizzas, boissons et desserts seuls.

Passé ce délai, la commande étant engagée en préparation, elle est ferme et définitive et ne peut plus être remboursée. Toute demande d'annulation se fait par e-mail ou par téléphone (coordonnées à l'article 2). Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Une glacière peut être prêtée avec le panier afin de transporter les produits au frais. Cette glacière fait l'objet d'une caution sous forme d'une pièce d'identité, laissée sur place le jour du retrait. Aucune somme n'est demandée ni encaissée.

La pièce d'identité est restituée au Client au retour de la glacière en bon état. En cas de glacière non rendue ou détériorée, le Vendeur se réserve le droit de réclamer un dédommagement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées sur le site, qui portent sur :

• des denrées alimentaires périssables susceptibles de se détériorer rapidement ;
• des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (choix d'options, suppléments, notes) ;
• des prestations de restauration fournies à une date déterminée (le créneau de retrait choisi).

En conséquence, les commandes sont fermes et ne bénéficient pas d'un délai de rétractation de 14 jours. Les conditions d'annulation prévues à l'article 9 restent applicables.

Les produits sont préparés dans un atelier manipulant de nombreux ingrédients (gluten, fruits à coque, œufs, lait, poisson, etc.). Malgré le soin apporté, la présence de traces d'allergènes ne peut être totalement exclue. Le Client disposant d'une allergie ou d'une intolérance est invité à le signaler (champ « note » de la commande) et, en cas de doute, à contacter le Vendeur avant de commander. Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande au point de retrait.

Les produits sont destinés à une consommation rapide. Il appartient au Client de respecter la chaîne du froid après le retrait et de consommer les produits dans des conditions d'hygiène appropriées. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou d'une consommation tardive des produits après leur retrait.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté (notamment intempéries, coupure d'approvisionnement ou défaillance technique).

Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et ne sont utilisées qu'à cette fin. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Les modalités sont détaillées dans nos mentions légales.

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par e-mail (olac.evenement@gmail.com) ou par téléphone (03 29 63 34 22). Le Vendeur s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.